1. Présentation du service
Planelico est un service en ligne accessible à l'adresse planelico.com, permettant aux utilisateurs d'annoter des plans PDF avec des symboles électriques et domotiques, et d'exporter des documents techniques professionnels.
Le service est édité et exploité par :
Quentin Varlet — personne physique
E-mail : contact@planelico.com
Ci-après désigné « l'Éditeur ».
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
3. Accès au service
Le service est accessible :
- Sans compte : via l'éditeur local, sans sauvegarde cloud.
- Avec un compte gratuit : accès à 1 projet cloud, import PDF, 26 éléments techniques, export PDF avec filigrane.
- Avec un compte Premium : accès illimité à toutes les fonctionnalités décrites sur la page Tarifs.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4. Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités cloud, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou en utilisant la connexion Google.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
5. Plans tarifaires et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.
Le plan Premium est proposé en paiement unique, sans abonnement récurrent. L'accès est accordé à vie sur le compte concerné.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire tiers sécurisé. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de litige relatif à un paiement, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès de l'utilisateur.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et à ne pas :
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Éditeur ;
- Partager ses identifiants avec des tiers ;
- Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour interagir avec le service ;
- Publier ou transmettre des contenus illicites via le service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du service (code source, design, symboles, marque « Planelico ») est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la pleine propriété des plans PDF et des projets qu'il crée via le service.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments de Planelico est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités du service ;
- De la perte de données résultant d'une défaillance technique ;
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
Il est recommandé à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de ses projets via la fonction d'export JSON.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte. La suppression entraîne la perte définitive des projets cloud associés.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@planelico.com.